Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NeodonStudio, Alexandre, entrepreneur individuel, SIRET 853 237 436 00029 (ci-après « le Prestataire »), et tout client agissant à titre professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant faire réaliser une prestation de développement web. Le Prestataire réserve ses prestations à une clientèle de professionnels (entreprises, indépendants, associations agissant dans le cadre de leur activité) ; les dispositions du Code de la consommation applicables aux particuliers ne trouvent donc pas à s'appliquer. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après un échange avec le Client sur ses besoins. Le devis précise le périmètre de la prestation, son prix et les délais estimés. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par email) par le Client.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; seul le devis fait foi. Le Prestataire étant sous le régime de la franchise en base de TVA, les prix sont nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis, généralement sous la forme d'un acompte à la commande et d'un solde à la livraison. À défaut de paiement dans les délais convenus, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont estimés de bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de la commande. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client dans la transmission des contenus et validations attendues. Un retard dans la fourniture des éléments par le Client entraîne un report proportionnel du délai de livraison, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, accès éventuels) et à valider les étapes clés du projet (maquette, contenu) dans les délais convenus. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce sujet.

6. Propriété du site et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, le Client devient pleinement propriétaire du site livré à réception du paiement intégral. Le code source développé spécifiquement pour le projet lui est cédé à cette occasion. Restent la propriété du Prestataire les éléments génériques, méthodes et savoir-faire réutilisables sur d'autres projets, qui ne sont pas cédés au Client.

7. Retouches et abonnement maintenance

Sauf mention contraire, une période de 30 jours suivant la livraison est offerte pour les retouches (ajustements de texte, d'images, de mise en page) sans surcoût. L'ajout de nouvelles pages ou fonctionnalités non prévues au devis initial fait l'objet d'un devis complémentaire. Au-delà de cette période, le Client peut solliciter une intervention ponctuelle (sur devis) ou souscrire à l'abonnement maintenance, dont les modalités sont détaillées sur la page « Mes offres » du site.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l'hébergement, au nom de domaine, ou à une intervention du Client ou d'un tiers sur le site après livraison, en dehors du cadre de l'abonnement maintenance. Le Prestataire ne garantit pas de résultat en matière de référencement (SEO), le positionnement dans les moteurs de recherche dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

9. Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité à l'adresse contact@neodonstudio.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français, le droit français étant applicable.